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Vous êtes victime de violences sexuelles

Avocate en droit pénal, Maître Emmanuelle Rivier se dédie à la défense des victimes de violences sexuelles. Si vous avez subi des violences sexuelles, vous avez le droit d'être protégé-e et d'obtenir réparation de votre préjudice.
Ces violences sont interdites par la loi, qui réprime l’auteur et ouvre droit à la réparation du dommage causé et à l’indemnisation de la victime.
Le code pénal réprime ainsi les agressions sexuelles, définies comme tout acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. L’acte sexuel peut être caractérisé par des caresses de nature sexuelle, par des attouchements non consentis ou par un viol.

Le viol se distingue des autres formes d’agressions sexuelles de la manière suivante :
  • c’est un crime, c’est-à-dire la plus grave et la plus lourdement punie des infractions pénales.
  • il suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, lui aussi commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Le code pénal interdit également les violences sexuelles suivantes :
Vous êtes victime de violences sexuelles
  • l’interruption forcée de grossesse
  • l’exhibition sexuelle
  • l’atteinte sexuelle
  • le harcèlement sexuel
  • le mariage forcé
  • les mutilations génitales

Les conséquences sont lourdes pour la victime, tant physiquement que psychiquement, et constituent un préjudice, qui doit être mesuré, démontré et réparé.

Maître Emmanuelle Rivier vous accompagne et vous défend en vous préparant aux différentes étapes du parcours judiciaire, depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’audience et à l’exécution du jugement, mais aussi en constituant un dossier solide permettant d’établir la réalité des violences et du préjudice à indemniser :
  • dépôt de plainte et suivi de l’enquête
  • constitution de partie civile
  • citation directe
  • conclusions de parties civiles
  • demandes d’actes et mesures d’expertises
  • audience correctionnelle ou aux Assises
En ce qui concerne l’indemnisation du préjudice, Maître Emmanuelle Rivier vous assiste dans son évaluation et le versement effectif des dommages et intérêts.
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